POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1er mars 2024        

Version 1.0

1. Avant-propos

Le projet CRYPTORS IN THE CITY qui signifie « caché dans la ville » s’inscrit dans une démarche artistique, patrimoniale et sociétale. CRYPTOR STUDIO à travers une application de jeu (« Application ») gratuite utilise les codes du jeu vidéo pour mettre en lumière d’une part, des personnalités historiques représentées dans les codes du rétrogaming et d’autre part, des lieux patrimoniaux auxquels ils sont liés.

Les Utilisateurs (« vous » ou « Utilisateur ») peuvent chasser des personnages historiques et apprendre des faits marquants sur eux ou le lieu où ils se cachent.

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à mettre à disposition de nos Utilisateurs un environnement sécurisé. Cette politique de confidentialité (« Politique ») est destinée à vous fournir des informations importantes sur la manière et les raisons pour lesquelles vos données peuvent être collectées et traitées par Cryptors (« Nous » ou « Cryptors »). Vos données seront traitées conformément à la loi applicable, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union Européenne (« RGPD ») et toutes autres lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel (« Données Personnelles »). La présente politique fait partie intégrante des Conditions Générales de Cryptors, tel qu’énoncé directement dans ces dernières. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans la présente Politique ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions Générales.

2. Données collectées et finalités de traitements

Nous collectons et traitons une quantité limitée de Données Personnelles à des fins spécifiques et déterminées, telles que pour vous permettre d'accéder aux Services, de rendre les Services faciles et agréables à utiliser, d’améliorer votre expérience et d’identifier et de prévenir la fraude. Chaque fois que nous collectons vos Données personnelles, et quelles que soient la ou les finalités poursuivies, nous nous engageons à toujours collecter le minimum de Données nécessaires à la poursuite de la finalité concernée.

Cette section a pour but de vous fournir plus d'informations concernant les Données Personnelles que nous collectons, les finalités pour lesquelles nous traitons ces Données Personnelles et la base légale sur laquelle repose chaque traitement spécifique.

• Informations sur le compte. Cryptors collecte et traite des Données Personnelles pour assurer les Services ainsi que pour mettre à jour le leaderboard.
• Utilisation de l’Application. Cryptors collecte et traite certaines Données Personnelles afin de comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec ses Services et d'améliorer leur expérience. Ces Données consistent en diverses informations de navigation dérivées de Cookies ou d'identifiants techniques mobiles (voir la Politique en matière de Cookies), dont certaines peuvent inclure des Données à caractère personnel.

• La base légale de ce traitement dépend de votre localisation et du droit applicable. Dans les pays où l'utilisation de cookies est conditionnée au consentement préalable des Utilisateurs, Cryptors traite ces Données sur la base de votre consentement. Dans les autres pays, Cryptors traite ces Données sur la base (i) de son intérêt légitime, notamment afin de comprendre la manière dont ses Services sont utilisés par les Utilisateurs et d'améliorer ces Services si nécessaire, ou (ii) de votre consentement.

• Accès et utilisation des Services. Cryptors collecte et traite vos Données Personnelles afin de vous permettre d'accéder et d'utiliser ses différents Services.

• La base légale de ce traitement est contractuelle. Nous avons besoin de ces données afin d'exécuter les Conditions générales.

• Respect des conditions ; sécurité du compte. Cryptors recueille certaines informations sur votre appareil (“user agent” ou agent utilisateur en français), vos données de navigation sur son application, afin d'assurer la sécurité des Services et de votre compte Utilisateur, et de détecter, prévenir, investiguer et/ou identifier toute tentative de violation de nos Conditions Générales ou de toute autre condition applicable, comme par un piratage malveillant. Au cours d'une investigation, Cryptors peut prendre des mesures de sécurité supplémentaires, y compris, mais sans s'y limiter, en demandant des pièces justificatives et/ou des informations supplémentaires.

• La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de Cryptors. Cryptors a un intérêt légitime à détecter, prévenir et investiguer sur les fraudes et les tentatives de fraude pouvant affecter ses Services afin de garantir un jeu équitable pour tous les Utilisateurs et de protéger ses Services et ses Utilisateurs contre d'éventuelles fraudes à la carte de crédit ou autres.

3. Conservation des données

• Informations du compte Utilisateur. Cryptors conservera vos Données Personnelles jusqu'à la clôture du compte. Toutefois, lorsque la loi applicable l'exige ou l'autorise, si Cryptors doit conserver certaines Données Personnelles au-delà de la date de clôture de votre compte, alors la période de conservation maximale applicable s'appliquera conformément aux délais de prescription légale applicables. Cette durée n'excédera pas la durée pendant laquelle la Société doit légalement conserver les Données.
• Utilisation de l’Application. Les Données Personnelles traitées par ou pour le compte de Cryptors à des fins d'analyse ou d'autres études ou analyses ne seront pas conservées par Cryptors après que ces études aient été achevées et que les rapports, résultats, statistiques et/ou aperçus pertinents aient été produits.
• Accès aux Services. Les Données personnelles traitées pour l'utilisation des Services ne seront conservées que pendant quinze (15) mois à compter de la date de l'activité concernée.
• Respect des conditions ; sécurité de l’Application et du compte. Les Données à caractère personnel traitées pour la prévention de la fraude seront conservées pendant trois (3) ans après que les données concernées aient été incluses dans une liste d'alerte. Les Données personnelles traitées pour des questions de sécurité seront conservées pendant cinq (5) ans à compter de la dernière connexion au compte ou de la dernière activité suspecte.
• Demandes et communications des utilisateurs. Pour la gestion de vos questions et/ou demandes, Cryptors conservera vos Données Personnelles pendant un maximum de trois (3) ans à compter du dernier contact dont vous êtes à l’initiative.

Nonobstant ce qui précède, Cryptors peut conserver certaines Données Personnelles pour une durée plus longue en vertu de ses intérêts légitimes et des obligations légales applicables. Lorsque la période de conservation pertinente expire, Cryptors supprimera vos Données Personnelles ou appliquera des mesures adaptées aux données pertinentes afin de s'assurer que vous ne puissiez plus être identifié.

Si Cryptors conclut qu'il n'est pas nécessaire de conserver vos Données Personnelles dans sa base de données active, elle archivera les Données concernées. Pour toutes les Données actives et archivées, Cryptors veillera à ce que l'accès aux Données Personnelles pertinentes soit limité à un nombre restreint de personnes ayant un besoin réel d'y accéder.

4. Sous-traitants et transfert de données

Cryptors peut utiliser des fournisseurs de services tiers (« Sous-Traitants ») pour faciliter, maintenir, améliorer, analyser et sécuriser les Services. Ces Sous-traitants peuvent avoir accès à certaines Données Personnelles dans le seul et unique but de réaliser le traitement spécifique assigné à un Sous-traitant par Cryptors. Cryptors s'assure que les prestataires présentent des garanties suffisantes pour l'exécution de l'activité de traitement concernée et leur impose de respecter les lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles.

Vos Données Personnelles peuvent être traitées en dehors de l'Espace Economique Européen ("EEE"). Lorsque les Données sont transférées en dehors de l'EEE, Cryptors prend toutes les précautions nécessaires, et alternativement ou cumulativement : (i) s'assure que la Commission européenne a pris une décision d'adéquation concernant le pays de destination, (ii) que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou l'autorité de contrôle ont été signées avec le destinataire, (iii) que le destinataire a adhéré à un code de conduite ou un mécanisme de certification approuvé.

5. Partage des données

La Société partage vos données personnelles avec des prestataires de services tiers et des fournisseurs qui aident la Société à remplir les objectifs spécifiés dans la présente politique.

Autorités judiciaires et gouvernementales

• Lorsque la loi ou une réquisition judiciaire valide l'exige et dans la mesure où cela est légalement autorisé, Cryptors peut partager vos Données personnelles avec les tribunaux compétents et/ou toute autre autorité gouvernementale et/ou publique demandant l'accès à vos Données personnelles. Soyez assuré que Cryptors vérifie toujours la légitimité de telles demandes.

Nous prenons le partage de vos Données Personnelles au sérieux. Chaque fois que nous partageons vos Données personnelles avec l'un des destinataires mentionnés au présent article, nous nous assurons préalablement que cela est absolument nécessaire à la poursuite de la finalité du traitement concerné.

6. Vos droits

La plupart des lois applicables en matière de protection des données (y compris le RGPD, et les lois de certains États américains tel que le California Consumer Privacy Act notamment) accordent aux individus des droits en rapport avec leurs Données Personnelles et la manière dont ces Données sont traitées. La section ci-dessous est destinée à vous informer des droits dont vous bénéficiez en rapport avec le traitement de vos Données Personnelles. Veuillez noter que toutes les demandes formulées en vertu de la présente section seront traitées conformément aux lois européennes applicables (notamment le RGPD), indépendamment de votre lieu ou pays de résidence. Nos réponses pourront toutefois être adaptées pour se conformer aux exigences des lois locales éventuellement applicables.

Vous avez le droit d'accéder à vos Données Personnelles, de les corriger, de les déplacer, de les supprimer et un droit de restreindre la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit de nous adresser des instructions définissant la manière dont vos Données Personnelles devraient être gérées après votre décès.

Demandes

• Pour exercer vos droits ou nous poser une question concernant les pratiques de Cryptors en matière de confidentialité des données, vous pouvez faire une demande accompagnée d'un justificatif d'identité par courrier adressé à Cryptors – 32 Villa de Lourcine, 75014 - paris ou par email à contactapp@cryptorsinthecity.com.
• Cryptors s'efforcera de répondre à votre demande ou requête dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. Pour les demandes complexes, nous nous réservons le droit d'étendre ce délai à trois (3) mois.
• Les personnes physiques situées en France ont également la possibilité de soumettre une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés ("CNIL"). Les personnes situées dans un autre Etat Membre de l’Union Européenne peuvent soumettre une demande à l'autorité compétente en matière de protection des données dans leur pays de résidence.

La protection de vos Données Personnelles et le respect du cadre légal applicable en matière de protection des données sont deux priorités pour Cryptors et nous avons besoin de votre aide pour y parvenir. En acceptant cette politique, vous acceptez de maintenir à jour vos Données Personnelles sur Cryptors et de ne fournir que des Données Personnelles exactes et à jour. En outre, si vous nous envoyez des informations qui nous permettraient d'identifier, directement ou indirectement, d'autres personnes physiques, vous déclarez et garantissez que, avant de partager ces informations, la présente Politique a été communiquée à ces autres personnes physiques et, dans la mesure où cela est applicable, que celles-ci ont consenti au traitement de leurs Données Personnelles.

8. Sécurité

Cryptors a mis en place et maintient des mesures visant à protéger la confidentialité, la sécurité et l'intégrité de vos Données Personnelles contre tout accès et divulgation non autorisés, toute modification, altération, dommage, perte accidentelle ou destruction accidentelle ou illicite, ainsi que contre toute autre forme de traitement ou de divulgation non autorisée.

9. Mises à jour de la présente politique de confidentialité

Cryptors se réserve le droit de modifier la présente politique si nécessaire, au fur et à mesure que le Service évolue ou si les lois applicables l'exigent. Toute modification importante de la politique vous sera communiquée. Lorsque vous utilisez les Services, vous êtes réputé avoir accepté les termes de la Politique, tels que publiés et accessible sur l’Application.

10. Juridiction et loi applicable

La présente Politique est régie et interprétée conformément au droit français et européen. Toutefois, si vous êtes un consommateur et un résident d'un État Membre de l'Union Européenne, vous bénéficiez des dispositions obligatoires et des droits qui vous sont reconnus par les lois de votre pays de résidence. A ce titre, rien dans la présente Politique n'affecte vos droits, en tant que consommateur, de vous appuyer sur les dispositions et droits obligatoires qui vous sont accordés par votre législation locale.

Lorsque la loi applicable le permet ou l'exige, vous acceptez que les tribunaux français soient les seuls compétents. Toutefois, si vous êtes un consommateur et un résident de tout autre membre de l'Union européenne, vous et Cryptors pouvez également engager des procédures.